Arrêté du 18 octobre 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16975
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Arrêté du 18 octobre 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

NOR : ECOP0100775A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2001, Mlle Duée (Isabelle), maître-assistante de 2e classe, en disponibilité pour création d'entreprise, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.
La démission de Mlle Duée (Isabelle) est acceptée à compter de la même date.